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Plan ministériel 2021-2022
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées plan ministériel ...
Publication | 2021-02-09
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé de la version proposée du Règlement sur ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé de la version proposée du règlement ...
Publication | 2021-02-11
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
l'office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd'hui que son projet de ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’otc est publié dans la partie i de la ...
Nouvelles | 2021-02-13
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles projet de règlement sur l’établissement des ...
Consultation | 2021-02-13
Version en langue des signes québécoise : Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles . Version en langue des signes québécoise : Résumé de la ...
Page Web | 2021-02-13
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... du résumé du règlement modifiant le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le règlement sur les textes ...
Publication | 2021-02-16
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées modèle de tarif — ...
Publication | 2022-09-08
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2021-03-02
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Consultation sur la demande ... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées consultation sur la ...
Consultation | 2021-03-03
Demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées demande d’exemptions conditionnelles de l’application du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées ...
Page Web | 2021-03-03

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