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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
l' office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-12-14
au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport aérien ou ferroviaire ou à l’accessibilité ont demandé à l’ office de soumettre leur différend à la médiation. ces différends ...
Publication | 2023-09-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
les employés de la division de l’aiprp ont : travaillé à partir de la maison depuis le début de la pandémie de covid-19; obtenu l’équipement nécessaire pour travailler de la maison : portable, appareil mobile, surface de travail , ...
Publication | 2022-11-09
... contient des renseignements généraux sur le rôle de l' office en matière de réglementation des compagnies de chemin de fer de ... de responsabilisation nécessaires. nous vous invitons à prendre connaissance de ces renseignements et à répondre aux questions ...
Publication | 2015-06-26
l’ office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-08-30
... aux systèmes d’avertissement aux franchissements, ou à tous les autres travaux ayant trait aux franchissements et pour lesquels les ... se sont entendues ou qui sont autorisés par un arrêté de l’ office . les taux des annexes ci-jointes sont calculés à la lumière ...
Publication | 2017-06-29
... aux systèmes d'avertissement aux franchissements, ou à tous les autres travaux ayant trait aux franchissements et pour lesquels les ... se sont entendues ou qui sont autorisés par un arrêté de l' office . les taux des annexes ci-jointes sont calculés à la lumière des ...
Publication | 2013-06-20
l' office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-02-27
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
l'otc décide de conclure une entente de conformité en fonction de chaque cas, et il reconnaît qu'une entente peut ne pas convenir à toutes les situations de non-conformité. l'otc évalue la proposition ... aériens afin de prévenir tout violation subséquente. l' office pourrait également prendre en considération ce qui suit : résultat ...
Publication | 2024-03-06
l’aéroport de montréal a démontré son engagement à l’égard du respect des normes d’accessibilité du code des gares, du ... de l’ office et a indiqué qu’il continuera de travailler à l’amélioration de l’accessibilité de ses services et de ...
Publication | 2016-06-08
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