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... les pays en développement, ont adopté et se sont engagés à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, ... cet objectif. l’ office reconnait la nécessité de travailler avec un éventail large et diversifié de partenaires pour ...
Publication | 2023-11-02
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
l' office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-12-14
... contient des renseignements généraux sur le rôle de l' office en matière de réglementation des compagnies de chemin de fer de ... de responsabilisation nécessaires. nous vous invitons à prendre connaissance de ces renseignements et à répondre aux questions ...
Publication | 2015-06-26
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
les employés de la division de l’aiprp ont : travaillé à partir de la maison depuis le début de la pandémie de covid-19; obtenu l’équipement nécessaire pour travailler de la maison : portable, appareil mobile, surface de travail , ...
Publication | 2022-11-09
l’ office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-08-30
au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport aérien ou ferroviaire ou à l’accessibilité ont demandé à l’ office de soumettre leur différend à la médiation. ces différends ...
Publication | 2023-09-30
l' office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2018-02-27
l’aéroport de montréal a démontré son engagement à l’égard du respect des normes d’accessibilité du code des gares, du ... de l’ office et a indiqué qu’il continuera de travailler à l’amélioration de l’accessibilité de ses services et de ...
Publication | 2016-06-08
... de l'exigence d'affichage des tarifs est de veiller à ce que le public soit mis au courant de son droit de consulter le tarif du ... d'un endroit à un autre. un transporteur aérien peut travailler individuellement pour s'assurer que les affiches sont posées aux ...
Publication | 2009-04-29
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2022-11-25
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