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... des lieux couverts par un avis du gouvernement contre les voyages ou les déplacements jugés non-essentiels en raison de covid-19. ... de vol sera ajusté, afin de donner aux transporteurs aériens plus de flexibilité pour modifier les horaires et combiner les ...
Nouvelles | 2020-03-13
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
... temporaires au règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2020-12-11
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
projet de règlement modifiant le règlement sur la protection ...
Consultation | 2020-12-21
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ...
Page Web | 2020-12-21
règlement sur les transports aériens
Règlement sur les transports aériens
air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2020-04-09