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protection des passagers aériens
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
guide sur l’application du règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2021-01-22
... applicables et à une indemnité. les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites web. il s’y ... applicables et à une indemnité. Les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites Web. Il s’y ...
Publication | 2021-01-22
... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. les passagers ont le droit de ... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. Les passagers ont le droit de ...
Publication | 2021-01-22
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (378 ko)
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Lire la version PDF (490 ko)
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
faqs - projet de règlement modifiant le règlement sur la ...
Page Web | 2021-07-02
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ...
Page Web | 2021-07-02
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
publication d’une proposition de nouvelles exigences de ...
Nouvelles | 2021-07-02
... continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de ... continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de ...
Nouvelles | 2021-08-06