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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens aperçu : règlement modifiant le règlement sur la protection ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Nouvelles | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Nouvelles | 2022-09-08
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, OTC, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle Greenshields, directrice générale, Règlement des différends, à l’Office. En tant qu’organisme de réglementation, l’Office des...
Discours | 2022-11-28
Flair Airlines Ltd.
... 14(2) du règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 Le ou vers le 23 août 2021, lorsque Flair Airlines ... 14(2) du Règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00 flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2022-09-23

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