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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible.
1. Objet
Le présent guide explique...
Publication | 2020-05-01
... prévus dans le règlement sur la protection des passagers aériens en ce qui concerne les bagages perdus, endommagés et retardés sur ... prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens en ce qui concerne les bagages perdus, endommagés et retardés sur ...
Publication | 2020-05-01
... transport de compétence fédérale – tous les services aériens , et la plupart des services de transport de passagers par trains, ... transport de compétence fédérale – tous les services aériens , et la plupart des services de transport de passagers par trains, ...
Publication | 2020-05-01
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $)
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
... tactiles de rangées; les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par ... tactiles de rangées; les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par ...
Publication | 2020-06-30
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
... tel qu'un microsite sur la protection des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne. concernant toutes les ... tel qu'un microsite sur la protection des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne. Concernant toutes les ...
Publication | 2020-08-28
... auprès du transporteur, avec l’aide de votre agent de voyages ou par internet. nous avons également créé une liste de choses à ... vos besoins et faciliter le dialogue avec votre agent de voyages ou votre transporteur. nous abordons ensuite le voyage comme tel, ...
Publication | 2020-10-09
... et quand ce jour viendra, la demande refoulée pour les voyages se transformera en une résurgence du secteur du transport aérien ... Et quand ce jour viendra, la demande refoulée pour les voyages se transformera en une résurgence du secteur du transport aérien ...
Discours | 2020-11-02