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... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2023-03-01
Contexte
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
... central de son mandat consiste à offrir aux passagers aériens un régime de protection des consommateurs. avec l'entrée en ... en 2019 du règlement sur la protection des passagers aériens , l'office a pour la première fois établi des obligations minimales ...
Page Web | 2023-05-11
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
renseignements importants pour les clients westjet ...
Nouvelles | 2023-05-16
... central de son mandat consiste à offrir aux passagers aériens un régime de protection des consommateurs. avec l'entrée en ... en 2019 du règlement sur la protection des passagers aériens , l'office a pour la première fois établi des obligations minimales ...
Discours | 2023-01-12
... renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens . ces amendements éliminent les trois catégories de perturbations ... renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens . Ces amendements éliminent les trois catégories de perturbations ...
Publication | 2023-07-11
... portant sur les exigences de formation. lorsque les voyages ont repris après la pandémie, l’équipe de l’application de la ... portant sur les exigences de formation. Lorsque les voyages ont repris après la pandémie, l’équipe de l’application de la ...
Page Web | 2023-07-24
... utilisation de formulaires médicaux par les transporteurs aériens les formulaires médicaux permettent aux personnes handicapées de fournir aux transporteurs aériens de l'information sur les mesures d'adaptation dont elles ont besoin. ...
Publication | 2023-10-17
... renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
commentaires : consultation sur les modifications proposées pour renforcer le règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-09-11
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
scripts sur les questions clés : comité sénatorial permanent ...
Page Web | 2023-09-15