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Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
... de l’information sur les obligations des transporteurs aériens dans des documents émis par le transporteur aérien , par ... être affichée sur les sites web des transporteurs aériens et là où il y aura probablement des frictions pendant le voyage ...
Publication | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... . 7. relation entre les affréteurs et les transporteurs aériens un affréteur loue d’un transporteur aérien toutes les places ... les affréteurs peuvent conclure, avec des transporteurs aériens , des contrats qui dictent, entre autres, le niveau de service, les ...
Publication | 2018-10-19
2019-2020 Plan ministériel
... et ses recommandations en 2019. protection des passagers aériens au cours des dernières années, un nombre record de canadiens se ... et ses recommandations en 2019. Protection des passagers aériens Au cours des dernières années, un nombre record de Canadiens se ...
Publication | 2019-04-10
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
... du déplacement − entre les passagers, les transporteurs aériens et le personnel responsable des activités sur la piste de ... du déplacement − entre les passagers, les transporteurs aériens et le personnel responsable des activités sur la piste de ...
Publication | 2019-09-10
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
... les transports accessibles, le transport aérien , les voyages aériens et le transport ferroviaire. ce sont donc quatre projets de ...
Publication | 2019-12-19
Rapport annuel 2018-2019
... à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur conformité, surveillance ... à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur Conformité, surveillance ...
Publication | 2020-01-07
Plan ministériel 2020-2021
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens plan ministériel 2020-2021 ...
Publication | 2020-02-28
Guides sur les transports accessibles — Introduction
Lire la version PDF (322 ko) Regardez la version LSQ Introduction Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction   Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Lire la version PDF (733 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ du chapitre 1. Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante: Services pour...
Publication | 2020-05-01

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