Site de l'Office

Affichage 11-20 sur 31 articles.
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même ... des règlements pour consacrer les droits des passagers aériens dont le vol est retardé ou annulé, dont les bagages sont perdus ou ... une telle mesure s’imposait depuis longtemps. Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même ...
Discours | 2017-09-12
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
... régime de protection du consommateur pour les passagers aériens et les recours permettant de régler les différends entre les ... des visites familiales, des vacances ou des voyages d’affaires. le projet de loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu ...
Discours | 2018-01-29
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada
... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au canada. en nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ... transporteurs qui désirent offrir au public des services aériens au Canada. En nous fondant notamment sur les commentaires reçus au ...
Discours | 2018-04-25
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même ... comprennent la délivrance de licences aux transporteurs aériens , la délivrance de permis d’affrètement et l’évaluation des ... notre site web à l’adresse  otc-cta.gc.ca . Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même ...
Discours | 2017-10-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
La version prononcée fait foi De grands défis : Accroître l’accessibilité des déplacements pour les personnes de tous âges Je suis ravi de prendre la parole dans le cadre du Forum des sociétés amies des aînés organisé par le Centre international de longévité Canada. Il va sans dire que la...
Discours | 2018-05-03
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
... de création du règlement sur la protection des passagers aériens quel plaisir que d’être à l’assemblée générale annuelle de ... défense des droits des consommateurs dans le domaine des voyages ! les êtres humains se sont toujours déplacés. en effet, plusieurs ...
Discours | 2018-06-06
Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
... licences ou de permis d’affrètement aux transporteurs aériens , du traitement des plaintes des consommateurs déposées par des ... qui desservent le pays ‒ que ce soit des transporteurs aériens intérieurs ou étrangers ‒ quelles normes minimales en matière ...
Discours | 2018-08-06
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 22 octobre 2018
La version prononcée fait foi Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous donner un aperçu des responsabilités et des activités de l’Office des transports du Canada (OTC) en matière d’accessibilité, dans le cadre des audiences du comité sur le projet de loi C-81, le projet de Loi canadienne...
Discours | 2018-10-23
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens
... de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens ...
Discours | 2018-11-08
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
... est le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). l’otc s’est vu confier le mandat d’établir ce ... est le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L’OTC s’est vu confier le mandat d’établir ce ...
Discours | 2019-04-02

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié