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Enquêtes
Enquête terminées État 2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019...
Page Web | 2018-04-30
Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du...
Page Web | 2018-04-20
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui revêt une importance cruciale pour la prospérité et la cohésion sociale de ce pays. Pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des Canadiens, l’Office des...
Page Web | 2018-04-03
Analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019
Structures de gouvernance sans objet L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+. En 2018-2019, l’OTC envisagera des façons de renforcer sa capacité de procéder à une ACS+. Ressources humaines sans objet L'OTC...
Page Web | 2018-04-03
Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) : établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable établit les objectifs et les cibles indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
Utilisation des médias sociaux
L’Office utilise Twitter et YouTube. Nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’Office. Si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services....
Page Web | 2018-03-29
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (Office) et le Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique, par l’intermédiaire de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF), ci-après désignés les “Participants”, Considérant que l’Office est un tribunal quasi-...
Page Web | 2018-02-12
Air Transat - Rapport d'enquête
PROTÉGÉ A N° de cas : 17-05835 Dossier : OP-012-0345-005/17-05835 30 novembre 2017 OBJET :  Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04

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