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Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
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Page Web | 2014-02-24
Réglementation de l’industrie
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
Aide avec le format livre audio
Les livres audio qui se trouvent sur ce site sont disponibles en format MP3. Vous pouvez écouter ces fichiers sur votre ordinateur en utilisant un des logiciels audio standardisés déjà inclus avec la plupart des équipements, p. ex. le Lecteur Windows Media, iTunes, QuickTime, etc. Vous pouvez...
Page Web | 2014-02-18
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
Recherche de licences d'un transporteur aérien
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes : Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
le 14 septembre 1998 Demanderesse :Lucie Lemieux-Brassard Intimés :Air CanadaAir Nova Inc. (ci-après Air Nova)Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) Avocat de la ...
Page Web | 2014-01-07
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération - Description textuelle
Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07

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