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Éthiopie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne Le 14 janvier 2010 Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Afrique du Sud
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud Le 8 juillet 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 8 juillet 2009 Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Tunisie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne Le 10 février 2010 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 10 février 2010 Procès-verbal approuvé (incluant la...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
Turquie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque Le 13 mars 2009 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 30 avril 1997 Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
Panama
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama Le 26 mai 2008 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 26 mai 2008 Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Antigua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) Le 19 août 1949 2. Autres actes Le 10 octobre 2006 Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing) Le 15 octobre 2007 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Israël
1. Date de l'Accord Accord terminé le 22 octobre 1998 2. Autres actes Le 22 octobre 1998 Note diplomatique (Avis d'un an, daté du 22 octobre 1998 dénonçant l'accord). En cours Procès-verbaux approuvés (Capacités temporaires pour des périodes déterminées d'un an qui démontrent : la...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-27

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