Site de l'Office
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Types d'arbitrage
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Arbitrage de l'offre finale
Arbitrage ferroviaire
Qu'est-ce que l'arbitrage?
L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends.
Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
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Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
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Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale?
Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office.
Types de différends
Différend entre
Résultat possible
Durée moyenne
Article de la Loi...
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Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
La version prononcée fait foi
Remarques sur le lancement des consultations sur le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens
Se déplacer en avion fait partie intégrante de la vie moderne. Nous prenons l’avion pour rendre visite à notre famille et nos amis, visiter de nouveaux...
Discours | 2018-05-28
Introduction
La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ou les administrations de transport relativement aux prix et au niveau de service. L'arbitrage, que l'on...
Publication | 2018-05-28