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Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion Heure : 9h00 EST Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence Table des matières Introduction Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de...
Page Web | 2023-09-15
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget Document de synthèse de la loi d'exécution du budget Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Données de la Direction générale du règlement des différends Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Informations générales sur le budget Budget Niveaux de référence de l’Office des transports du Canada (en millions...
Page Web | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
Franchissements ferroviaires
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir : des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
Rendement et statistiques
Normes de service de l'Office Normes de service et rendement pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019 Statistiques Statistiques 2022-2023 Rapport annuel 2022-2023 Statistics 2017-2021...
Page Web | 2023-07-04
Statistiques 2022-2023
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04

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