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(A) Le ou vers le 19 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AC306, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2023-05-05
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Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Message concernant l’accessibilité du Web
Introduction...
Page Web | 2023-05-05
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Transporter votre aide à la mobilité
Version LSQ du Transporter votre aide à la mobilité
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Votre transporteur a l’obligation de transporter votre aide à la mobilité,...
Page Web | 2023-05-05
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Confirmation que le chien a été entraîné
Version LSQ du chapitre : Confirmation que le chien a été entraîné et du chapitre : Espace pour les chiens d’assistance
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...
Page Web | 2023-05-05
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Assistance en voyage
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Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
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Aperçu
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Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Le 1er mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle....
Nouvelles | 2023-05-02
(1) Le ou vers le 24 février 2023, American Airlines, Inc. a omis de fournir au passager (MZBXUX), visé par le retard du vol AA4550 prévu le 24 février 2023, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2023-05-01
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées.
Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2023-04-28
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la...
Nouvelles | 2023-04-27