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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus Gouvernance : L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023. Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques. Contexte Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer...
Page Web | 2023-11-09
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-08
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols, par compagnie aérienne, avril 2022 à juin 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-07
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demandes d'accès à l'information complétées L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2023-10-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique. Type de différend Résultat possible...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
Les services de règlement des differends Facilitation    Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation...
Page Web | 2023-09-30
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence). Type de différends Résultat possible Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30

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