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Introduction
Version LSQ du Introduction
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La Loi canadienne...
Page Web | 2021-12-22
Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) annonce aujourd’hui que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé et publié dans la Gazette du Canada,...
Nouvelles | 2021-12-22
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Introduction
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L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau...
Page Web | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
OTTAWA – 22 décembre 2021 - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était supérieur à son revenu admissible maximal, et celui de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
Nouvelles | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
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Page Web | 2021-12-22
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions...
Publication | 2021-12-14
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