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Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $)
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
Décision No. 33-AT-A-2019
Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ de Message concernant l’accessibilité du Web
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin du vidéo LSQ - Message concernant l’accessibilité du Web...
Page Web | 2020-06-19
Numéro de la possibilité de nomination : J0120-0617
Location : Ottawa
Type : Temps plein
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président de l'Office des transports du Canada.
Le président actuel a récemment été...
Nouvelles | 2020-06-12
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées....
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La LPRP accorde aux personnes le droit d’accéder à leurs...
Publication | 2020-05-06
Numéro de la possibilité de nomination : J0320-0611
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés.
L’Office, dont le siège...
Nouvelles | 2020-05-05
Lire la version PDF (322 ko)
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction
Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction
Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Lire la version PDF (733 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ du chapitre 1. Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante: Services pour...
Publication | 2020-05-01
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