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Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Decision
Figure 1
La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
En vigueur le 1er juillet 2013.
Introduction
L'Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d'en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de...
Publication | 2013-06-20
Sélection d’un arbitre
À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de la demande. La lettre comprendra également les délais pour le dépôt des dernières offres, y compris les sommes d’argent, de même qu’une demande...
Publication | 2011-11-14
Introduction
Le présent outil d’information réfère à certains articles de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et s'adresse aux propriétaires, aux locataires ou aux occupants :
d'un terrain contigu à celui où passe une voie ferrée;
d'édifices ou d'autres ouvrages érigés sur ce terrain;
d'...
Publication | 2011-11-14
Introduction
La Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (Loi) vise à faciliter le déplacement de lignes de chemin de fer ou le changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines dans les cas où une compagnie de chemin de fer et l'...
Publication | 2011-11-14
Introduction
Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris les différends qui pourraient survenir lorsque les compagnies de chemin de fer qui relèvent de sa compétence entament le processus de transfert ou de...
Publication | 2011-11-14
Introduction
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada est responsable de rendre des décisions concernant la répartition des coûts de construction et de reconstruction des sauts-de-mouton (ouvrages conçus pour permettre le croisement de la circulation...
Publication | 2011-11-14
Remerciements
La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
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