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À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Exploits Valley Air Services Ltd. contrevient aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’OpenSkies a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens.Cette vérification de la conformité vise les...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Swoop Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise les...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l’alinéa 135.8(1)a) et l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2018-06-01
Le ou vers le 18 avril 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca en ne spécifiant pas si il s'agit d'un aller seul ou d'un aller-retour.
Mesures d’application | 2018-05-31
Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...
Mesures d’application | 2018-05-31
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
L'OTC émet sa Détermination n° A-2019-58 et son procès-verbal de violation
Contexte
L'Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson...
Page Web | 2018-05-01
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
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