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À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Lancaster Air a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement pendant les mois de mai et mi-juin sur leur site Web lancasterair.ca la vente de services aériens en ne détenant pas la licence requise à l'...
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Les Expéditions Héliportées Richcopter exerçant son activité sous le nom de « Richcopter » a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, notamment via son site internet et sa page « Facebook », la vente...
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Handa Travel Services Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web handatravel.com.
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Europe Airpost a enfreint les alinéas 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web europeairpost.com.
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Canadian 360 Inc. a enfreint le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web canadian360.com.
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air a enfreint l'article 67.1 de la Loi sur les transports au Canada, en n'...
Mesures d’application | 2014-11-25
Qu'est-ce qu'un fil?
Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux.
En utilisant le lecteur de votre choix ou en incorporant l'alimentation dans votre blogue (ou carnet Web personnel), vous pouvez avoir accès aux dernières...
Page Web | 2014-11-19
LET-R-26-2008
le 6 février 2008
Référence no 7360-6
Association canadienne de transport industriel
À l'attention de Robert Ballantyne, Président
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
La présente fait suite à votre courrier électronique du 25 janvier dernier dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-66-2010
Le 21 avril 2010
Référence no 7360-6
Madame, Monsieur,
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
1.Introduction
À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-218-2007
le 20 décembre 2007
Référence no 7360-6
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Madame, Monsieur,
L'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Règlement sur l'interconnexion...
Page Web | 2014-11-18