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Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
Nouvelles | 2018-01-30
La version prononcée fait foi
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui.
J’ai le privilège d’être président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et organisme de réglementation indépendants au Canada.
Le projet de...
Discours | 2018-01-29
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à organiser un forum international du 12 au 13 juin 2018.
Au cours des 18 derniers mois, l’OTC a entrepris une importante initiative de modernisation de tous les règlements, codes et lignes directrices qu’il administre, en commençant par ceux...
Nouvelles | 2018-01-18
PROTÉGÉ A
N° de cas : 17-05835
Dossier : OP-012-0345-005/17-05835
30 novembre 2017
OBJET : Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04
Lettre d'accompagnement
No de cas : 17-05835
30 novembre 2017
Air Transat A.T. Inc.
5959, boul. de la Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec)
H4S 2E6
À l’attention de M. Georges Petsikas
Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Enquête
Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination.
Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions :
Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30
Le texte prononcé fait foi
Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership
Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
(HillTimes 2017-10-23)
Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même s’ils se déroulent généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et...
Discours | 2017-10-23
Qu’entend-on par limites de responsabilité?
Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises.
Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2017-10-11
Actes de procédure
Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
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