Site de l'Office
Introduction
L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de services ferroviaires et à ordonner que la réparation appropriée soit accordée.
De plus, l'Office veille à l'application des dispositions de la Loi sur...
Publication | 2008-05-06
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale présente une demande à l'Office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. L'Office ...
Publication | 2008-05-06
1. Date de l'Accord
Accord terminé
le 22 octobre 1998
2. Autres actes
Le 22 octobre 1998
Note diplomatique (Avis d'un an, daté du 22 octobre 1998 dénonçant l'accord).
En cours
Procès-verbaux approuvés (Capacités temporaires pour des périodes déterminées d'un an qui démontrent : la...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade
Le 13 décembre 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 30 décembre 1977
Notes diplomatiques (prix des billets)
Le 17 mai 1985
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour
Le 14 décembre 2007
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 1er novembre 2007
Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.
Le 1er décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 1er décembre 2006
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Le 7 décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 7 décembre 2006
Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse
Le 23 septembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 9 février 1996
Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
1. Date de l'accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
Le 6 octobre 2010
Application à titre administrative de l'Accord retirée
2. Autres actes
Le 11 juillet 2007
Procès-verbal approuvé (Accord...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Le 6 juin 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 9 juin 1988
Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
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