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Renseignements généraux
Structures de gouvernance
Sans objet.
L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+.
Cependant, l'OTC a à cœur de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque...
Page Web | 2019-04-10
Message du président et premier dirigeant
L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au Canada – a fait des progrès remarquables dans divers domaines au cours des dernières années, et prévoit mener à bien plusieurs projets clés...
Publication | 2019-04-10
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que l'Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). La phase sur les questions ferroviaires de l’IMR, qui était nécessaire pour apporter des modifications à la Loi sur...
Page Web | 2019-04-10
La version prononcée fait foi
Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité.
L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
(A3) Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01)
Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2019-04-02
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