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À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l’alinéa 135.8(1)a) et l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...

Mesures d’application | 2018-06-01

Sichuan Airlines Co. Ltd

(A) Le ou vers le 7 février 2018, Sichuan Airlines Co. Ltd dba Sichuan Airlines a contrevenu : - à l’article 135.91 du RTA en présentant dans l'outil de réservation en ligne des sites web sichuanair.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.

Mesures d’application | 2018-05-31

Flair Airlines Ltd.

Le ou vers le 5 mars, 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)(d) du RTA en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette contravention se rapporte à l’outil de...

Mesures d’application | 2018-05-31

Flair Airlines Ltd.

Le ou vers le 18 avril 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu: à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca en ne spécifiant pas si il s'agit d'un aller seul ou d'un aller-retour.

Mesures d’application | 2018-05-31

Air Transat A.T. Inc.

Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu: à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...

Mesures d’application | 2018-05-31

ELT Aviation Ltd.

À la suite d'une vérification périodique récente menée le 14 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que ELT Aviation Ltd. enfreint le paragraphe 135.3(2) du Règlement sur les transports aériens en appliquant des prix qui ne figurent...