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Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public?
Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte :
cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
Règles générales
Règles de procédure
1
1
acte de procédure
---
Voir "document"
administration de pilotage
---
adresse
---
affidavit...
Page Web | 2015-10-20
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
...
Page Web | 2015-10-20
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion
La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure:
Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.
Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20
Exigences de disponibilité des tarifs pour consultation publique
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.
Tout transporteur aérien qui vend un service...
Page Web | 2015-10-20
Vous n’êtes pas certains de vos options?
Dépendant de la méthode de règlement des différends choisie pour votre cas, vous pourriez être en mesure de changer et d’utiliser un autre service de règlement des différends.
Prenez connaissance de ce qui suit pour en savoir davantage...
Page Web | 2015-10-20
Avis d'abandon déposés auprès de l'Office en vertu de l'article 146 de la Loi sur les transports au Canada depuis le 1er juillet 1996.
Page Web | 2015-09-21
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens
Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares maritimes
Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
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