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Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi...
Nouvelles | 2024-05-13
(A) Le ou vers le 5 octobre 2023, WestJet n’a pas veillé à ce qu’un membre du personnel qui, dans le cadre de ses fonctions, peut être appelé à interagir avec le public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du Règlement sur...
Mesures d’application | 2024-05-09
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-05-08
(1) Le ou vers le 12 mars 2024, l'Administration des Aéroports Régionaux d'Edmonton a omis d'indiquer avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (au nord de la Porte 1, niveau des Arrivées),...
Mesures d’application | 2024-05-06
Note
Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi:
Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés;
Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2024-04-30
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
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Campagne agricole
Calcul de l’IPCAV
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2024-2025
Détermination no R-2024-63...
Page Web | 2024-04-30
30 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. La liste...
Nouvelles | 2024-04-30
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-04-30
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29