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Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-05-08
Note
Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi:
Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés;
Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2024-04-30
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
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Campagne agricole
Calcul de l’IPCAV
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2024-2025
Détermination no R-2024-63...
Page Web | 2024-04-30
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-04-30
Un agent verbalisateur désigné peut dresser un procès-verbal de violation contenant un avertissement ou une sanction administrative pécuniaire (SAP) s’il croit qu’une entité réglementée a contrevenu soit à des obligations visant à reconnaître ou à éliminer les obstacles aux possibilités de...
Page Web | 2024-04-29
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.
Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2024-04-26
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.
L'...
Page Web | 2024-04-26
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année
Dette à long terme
coût
Impôts reportés
coût
Capitaux propres
(actions ordinaires)
avant impôt
Coût du capital
avant impôt coût pondéré
2022...
Page Web | 2024-04-26
Qu’est-ce que l’interconnexion?
L’interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2024-04-16