Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 162 articles.
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le droit fondamental des personnes ayant un handicap à un réseau de transport...
Nouvelles | 2024-05-28
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi...
Nouvelles | 2024-05-13
30 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. La liste...
Nouvelles | 2024-04-30
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada
Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Lynx Air devraient communiquer avec leur agent de...
Nouvelles | 2024-02-27
Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
Ces...
Nouvelles | 2024-02-22
Gatineau (Québec), le 9 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024.
Cette désignation spéciale reconnaît les employeurs de la région d'Ottawa-Gatineau qui sont des...
Nouvelles | 2024-02-09