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1. Introduction
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-08-29
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Contexte
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une...
Publication | 2024-07-19
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Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 : Contenu...
Publication | 2024-05-31
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) - Pour l'exercice terminé le 31 mars
Résultats projetés de
2023-24
Résultats prévus de
2024-25
Charges
Des services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-03-08
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières
Introduction
Partie A : Les ententes et comment en faire la demande
Partie B : Votre entente et les résultats possibles
Renseignements supplémentaires
Annexe A : Références législatives et réglementaires
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...
Publication | 2024-03-06
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
Un sommaire du plan ministériel 2024-2025 est disponible : Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada.
Message de la présidente et première dirigeante
La dernière année a été une période...
Publication | 2024-02-29
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-02-05
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Sommaire du rapport d'étape
Version LSQ Sommaire du rapport d’étape
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin...
Publication | 2023-12-28
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