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États-Unis d'Amérique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Le 12 mars 2007 Accord signé et en vigueur Titre légal: Accord de pré-dédouanement Le 18 janvier 2001 Signé Le 2 mai 2003 En vigueur 2....
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Mexique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique Le 21 décembre 1961 Signé Le 21 février 1964 En vigueur définitivement Le 9 avril 1999 Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
Thaïlande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande Le 24 mai 1989 Signé Le 30 juin 1989 En vigueur 2. Autres actes Le 24 mai 1989 Protocole d'entente confidentiel (itinéraires) Le 24 mai 1989...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01
Venezuela
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 juin 1990 Accord signé (application provisoire) 2. Autres actes Le 2 septembre 1988 Note diplomatique (désignation de Viasa Airways) Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
Liban
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien Le 10 avril 1999 Signé Le 26 août 2002 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 5 septembre 1995 Note diplomatique (lois et règlements...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-05
Corée
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur sur le transport aérien Le 3 juin 2009 Accord initialisée, Application à titre administratif 2. Autres actes Le 3 juin 2009 Procès verbal approuvé (le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
Nouvelle-Zélande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande Le 21 juillet 2009 Entente signée, application à titre administratif 2. Autres actes Le 16 mars 2009 Note diplomatique (l'accord est...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-07-29
Service aérien intérieur
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01

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