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Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.
Nous pouvons vous aider à résoudre les plaintes touchant les personnes handicapées et qui se sont passées au cours d'un voyage dans le système de transport national qui inclus :
les lignes...
Page Web | 2016-09-26
En 2011, l’Office a entrepris de vérifier si les sites Web de services de transport étaient accessibles aux personnes ayant une déficience. Les résultats ont été fournis aux fournisseurs de services de transport ainsi que des conseils pratiques sur la façon de les corriger.En 2013, l'Office a mené...
Nouvelles | 2016-07-15
Introduction
De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
A. Contexte
En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des fournisseurs de services de transport avec la section 1.2 du Code de pratiques de l’Office intitulé Élimination des entraves à la communication...
Publication | 2016-07-07
Aperçu
La recherche de l'Office se fonde sur l'expertise indépendante d'experts en allergies et sur des consultations relatives aux politiques, aux lignes directrices et aux règlements des transporteurs en matière d'accommodement tant au Canada qu'à l'échelle internationale.
Ce rapport a...
Nouvelles | 2016-06-16
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), la loi habilitante de l’Office, renferme des dispositions...
Publication | 2016-06-15
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.
Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
La plupart des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) sont maintenant en vigueur. Cependant, à la lumière des perturbations causées par la pandémie de la COVID-19, l'OTC remet au 31 décembre 2020 la mise en œuvre d'un petit nombre de...
Consultation | 2016-05-31
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31