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Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares canadiens Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Inspections, enquêtes et vérifications
Application de la loi Ressources Sommaire des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Rapports sur l'accessibilité du réseau de transport fédéral
L'OTC a le mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport fédéral accessible. Pour assurer un réseau de transport plus accessible, l'OTC surveille la conformité avec les règlements et les codes de pratiques. De plus, les agents verbalisateurs visitent...
Page Web | 2015-07-17
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le...
Publication | 2015-07-15
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2014-11-05
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada. Déficience et obstacle ...
Page Web | 2013-11-26

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