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Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ou la processus de plaintes ?  1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575 Version LSQ de Ligne d’aide sur l’accessibilité de Plaintes...
Page Web | 2026-02-13
Formulaire de plainte en matière d'accessibilité : la liste des documents à téléverser
Vos itinéraires de voyage et de vos billets, le cas échéant Toute correspondance avec le fournisseur de services de transport, y compris de toute communication au sujet de vos besoins liés à votre handicap Tout document médical au sujet de votre handicap, comme une lettre de votre médecin ou un...
Page Web | 2026-09-18
Formulaire de plainte en matière d'accessibilité : liste des questions
Sur cette page Partie 1 : Informations sur le demandeur Partie 2 : Détails du voyage Partie 3 : Handicap Partie 4 : Incident Partie 5 : Documents justificatifs Introduction Ce document présente les questions auxquelles vous devez répondre pour déposer une plainte...
Page Web | 2026-09-18
Prince George Airport Authority
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Prince George Airport, exploité par la Prince George Airport Authority, a enfreint l’article 9 du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-08-27
Rocky Mountaineer
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Rocky Mountaineer a enfreint les articles 4, 5, 7, 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d...
Mesures d’application | 2018-08-27
Iqaluit Airport
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
Tofino/Long Beach Airport
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Tofino/Long Beach Airport a enfreint les articles 4, 5, 7, 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-08-27
Kelowna Airport
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03
Qualicum Beach Airport
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 1er août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Qualicum Beach Airport a enfreint l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une...
Mesures d’application | 2018-10-17
K.D. Air Corporation
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17

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