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Le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde. Vous pouvez les consulter aux liens suivants:
https://voyage.gc.ca/destinations/pakistan
https://voyage.gc.ca/destinations/inde
En conséquence, les grandes compagnies aériennes annulent et...
Nouvelles | 2019-02-27
Flair Airlines a annulé le service pour divers vols entre des villes canadiennes et américaines. À l'heure actuelle, le transporteur rapporte qu'il offre des remboursements aux passagers n'ayant pas encore voyagé, ou rapatrie les passagers ayant besoin de rentrer chez eux. Vous pouvez être éligible...
Nouvelles | 2019-02-22
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de la région de l’Ontario de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Canada a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada puisqu’il n’a pas fourni à un passager un bon de repas à utiliser...
Mesures d’application | 2019-02-21
À la suite d’une récente vérification périodique des installations effectuée le 10 décembre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA Douglas McCurdy de Sydney a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2019-02-21
L’Office des transports du Canada (OTC) demande aux intervenants intéressés de formuler des commentaires sur l’obligation relative au prix de base, en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif.
CONTEXTE
L’OTC...
Consultation | 2019-02-13
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Gatineau - le 14 décembre 2018
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.
Date: Le 17 décembre 2018
Heure: 10 h – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
A) Le ou vers le 26 juin 2018, Air Liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la LTC en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de Lourdes-de-Blanc-Sablon (CYBX), dans un endroit bien en vue, une affiche indiquant que les tarifs et notamment les conditions de...
Mesures d’application | 2018-12-04
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 3 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que l’aéroport international de Victoria (YYJ) a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
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