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L'Office demande l’avis de l’industrie aérienne et d’autres intervenants intéressés sur la question de savoir si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services aériens), devraient être tenus de détenir une...
Nouvelles | 2015-12-23
Mise à jour
SkyGreece Airlines a cessé ses opérations le 27 août 2015. Des informations additionnelles sont disponible sur le site de Ernst & Young Inc., le surveillant nommé par la Cour.
L'Office des transports du Canada met les renseignements suivants à la disposition des passagers qui...
Nouvelles | 2015-11-19
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols.
L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Aperçu des tarifs
Le tarif d’un transporteur aérien constitue un contrat entre le transporteur et ses passagers. Il contient les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au transport, par exemple la dimension et le poids des bagages, les démarches à suivre en cas de perturbation...
Publication | 2015-10-28
Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l'Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des redevances existantes par NAV Canada, ainsi que l'indique la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
Vous pouvez uniquement faire appel...
Page Web | 2015-10-20
Qu'est-ce qu'une route où la concurrence est faible ou nulle?
Il s'agit de toute route intérieure du Canada desservie par un seul transporteur et les transporteurs de son groupe. De plus, l'Office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue une route où la concurrence est...
Page Web | 2015-10-20
Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public?
Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte :
cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
Terre-Neuve-et-Labrador
Consumer Affairs Officer
Department of Government Services and Lands
P.O. Box 8700
West Block, 2nd Floor
St. John's NL
A1B 4J6
Téléphone : 709-729-2600
Télécopieur : 709-729-3205
Site Web : www.gov.nl.ca/gs
Île-du-Prince-Édouard
Department...
Page Web | 2015-10-20
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
Partie 1 – Objectif du guide
En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est responsable de l’autorisation des services exploités dans le cadre d’accords de partage de codes ou de réservation de capacité. Cette responsabilité...
Publication | 2015-10-09