Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 56 articles.
La compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible.
Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 3 heures.
Réacheminement
Dans le cas...
Nouvelles | 2025-04-15
Le ou vers le 2 mars 2024, WestJet a omis de fournir aux passagers visés par l’annulation du vol WS1474 dont le départ était prévu le 2 mars 2024, les renseignements visés au paragraphe 13(1) à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel ils avaient indiqué une préférence, y compris un...
Mesures d’application | 2025-01-09
(A) Le ou vers le 23 décembre 2024, Pakistan International Airlines Corporation a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur leur application mobile sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits », contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2025-01-16
Remarque : ce constat de violation (procès-verbal) a été retiré le 11 juillet 2025.
Date de la révision : le 14 juillet, 2025
Mesures d’application | 2025-07-25
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Med Jets, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air...
Mesures d’application | 2025-01-22
1. Le ou vers le 20 mars 2024, Delux Public Charter, LLC (doing business as JSX Air and JetsuiteX Air) a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Embraer E-135, immatriculé N263JX entre Seattle, Washington, USA (BFI) et Calgary, Alberta, Canada (YYC), sans détenir la licence prévue...
Mesures d’application | 2025-01-31
1. Le ou vers le 28 février 2024, Air Canada a omis de fournir aux passagers visé par un refus d’embarquement sur le vol AC481, les renseignements visés au paragraphe 13(1), à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel ils ont indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2025-02-07
Aux termes de l'article 180 de la Loi sur les transports au Canada, SC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) croyant que, Shoreline Aviation, Inc. a commis 4 infractions, en exploitant un service aérien en...
Mesures d’application | 2025-05-13
Le ou vers le 11 février 2025, Porter Airlines (Canada) Limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur Instagram sans y inclure le point de départ et le point d’arrivée du service et s’il s’agit d’un aller simple ou d’un aller-retour, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)b) du...
Mesures d’application | 2025-02-17
(A) Le ou vers le 19 juin 2024, à l'aéroport international Calgary (YYC), EW Discover GmbH dba Discover Airlines, a omis de fournir au passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro 4Y073, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2025-02-17