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Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
Révision : 2014-07-08 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
Révision : 2015-02-16 Avis aux lecteurs Tarif Dans le contexte du transport aérien, le tarif est un document qui énonce les prix, les tarifs, les frais et les conditions de transport d'un transporteur aérien particulier, et qui constitue le contrat de transport liant le...
Page Web | 2015-03-20
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21
Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Limites de responsabilité pour les passagers et les marchandises
Qu’entend-on par limites de responsabilité? Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises. Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2024-12-27
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27

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