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Prince George Airport Authority
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Prince George Airport, exploité par la Prince George Airport Authority, a enfreint l’article 9 du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-08-27
Northern Thunderbird Air Inc.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 13 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Northern Thunderbird Air Inc. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-08-27
Northcoast Helicopter Inc.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 21 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Northcoast Helicopter Inc. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
Okanagan Mountain Helicopters Ltd.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Okanagan Mountain Helicopters Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a.1) et le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
Woodward's Limited
(A)-Le ou vers le 6 juillet, 2017, WOODWARD'S LIMITED, a exploité un service aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-FMEL, entre le "Eagle's Nest" situé sur la rivière Eagle à Goose Bay, Terre Neuve et Labrador, (CYYR), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2018-08-21
Air Canada
(A) Le ou vers le 5 juillet 2017, Air Canada a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans les règles 60(A)(5) et 105(C)(1)(b) de son tarif, qui incorpore par renvoi la Convention de Montréal, en ce qui a...
Mesures d’application | 2018-08-21
Pacific Coastal Airlines Ltd.
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Pacific Coastal Airlines Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser...
Mesures d’application | 2018-08-27
Flair Airlines Ltd.
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27
Iqaluit Airport
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
Sky Lease 1, Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Sky Lease 1, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en exploitant des vols sans participation en provenance du Canada pour le...
Mesures d’application | 2018-10-17

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