Site de l'Office

Affichage 401-410 sur 628 articles.
Air Canada
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l’aéroport international Stanfield de Halifax, Air Canada a exploité un vol en provenance de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2019-08-28
Porter Airlines Inc.
Remarque : le Tribunal d’appel des transports du Canada a levé la sanction de 2 500 $ imposée à Porter Airlines Inc. pour la violation relative au vol en provenance de l'aéroport international Stanfield de Halifax exploité le ou vers le 22 juillet 2019. Date de la révision : 29 avril 2021 A) Le...
Mesures d’application | 2019-08-28
Air Transat A.T. Inc.
Remarque : les violations en date des 23 juillet 2019 et 7 août 2019 ont été annulées. Date de la révision : 6 mai 2021 A) Le ou vers le 25 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher à la...
Mesures d’application | 2019-08-28
Air Transat A.T.
(A) Le ou vers le 29 juillet 2019, lorsque le vol TSC309 a été retardé sur l’aire de trafic à l’aéroport international Léonard-de-Vinci de Rome Fiumicino (LIRF) après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, Air Transat A.T. Inc n’a pas veillé à ce que, sans frais, les...
Mesures d’application | 2019-11-25
Delta Air Lines, Inc. - procès-verbal annulé
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 24 février 2021. Date de la révision : 24 février 2021
Mesures d’application | 2019-11-25
United Airlines, Inc.
(A) Le ou vers le 11 septembre 2019, United Airlines Inc. a exploité un vol en provenance de l'Aéroport international Stanfield de Halifax, sans afficher aux bornes libre-service le texte prescrit contrevenant ainsi le paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens.....
Mesures d’application | 2019-11-25
Société Air France, exerçant son activité sous le nom d’Air France
(A) Le ou vers le 29 octobre 2019, Société Air France, exerçant son activité sous le nom d’Air France, a fait mention des frais du transport aérien dans l’outil de réservation en ligne du site Web airfrance.ca/en et n'a pas indiqué ces frais sous le titre « Frais du transport aérien », contrevenant...
Mesures d’application | 2019-11-25
Swoop Inc.
Le ou vers le 7 juillet 2019, à l’Aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood (KFLL), ou à proximité de cet aéroport, durant une perturbation d’horaire attribuable à Swoop, celle-ci a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en ne présentant pas au passager...
Mesures d’application | 2019-12-19
Volga-Dnepr Airlines
(A) Le ou vers le 24 juin 2019, Volga-Dnepr Airlines a effectué un vol affrété transfrontalier des États-Unis (VAEU)  au moyen d’un aéronef de type Ilyushin IL-76 immatriculé RA76503, entre Atlanta, États-Unis (KATL) et Montréal, Canada (CYUL), sans détenir une licence internationale service à la...
Mesures d’application | 2019-12-31
JustFly Inc.
(A) Le ou vers le 29 juillet 2019, JustFly Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y inclure le prix total à payer à l'annonceur pour le service dans le système de réservation que l'on retrouve sur le site Web flighthub.com, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du...
Mesures d’application | 2020-01-27

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié