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Information pour les détenteurs de billets touchés par l'ouragan Michael
L'ouragan Michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des États-Unis. Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur...
Nouvelles | 2018-10-11
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
Gatineau (Québec) – 16 octobre 2018 – L'Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce que nous avons entendu, qui résume les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la protection...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien. Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété canadienne. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada (Loi), et l'Office des transports du Canada (Office) est...
Publication | 2018-10-19
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG022  15/04/2018 RETARDS SUR L’AIRE DE TRAFIC : Certains passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vol Date initiale du vol Destination Passagers Heure de départ prévue initialement Date réelle de départ Heure réelle de départ Heure d'arrivée initiale prévue Date réelle d'arrivée Heure réelle d'arrivée Heure d’...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vol Date initiale du vol Origine Heure de départ prévue initialement Date réelle de départ Heure réelle de départ Retard de plus de 4 heures Durée du retard Retard de vol : Bons de repas fournis SWG022  15/04/...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG022 15/04/2018   Des bons de repas ont été mis à la disponibilité des passagers. SWG026 16/04/2018 BONS DE REPAS...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 12 - Retards de plus de 8 heures impliquant une nuitée - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale du vol Destination Heure de départ prévue initialement Date réelle de départ Heure réelle de départ Durée du retard Retard de vol : Délai de plus de 8 heures incluant nuitée Retard de vol : Hébergement et...
Page Web | 2018-10-22

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