Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 171 articles.
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour des renseignements juridiques sur le revenu admissible maximal, consultez la section VI de la Loi sur les transports au Canada.
En...
Publication | 2020-12-22
OTTAWA – 22 décembre 2020 – Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) étaient supérieurs à leur revenu...
Nouvelles | 2020-12-22
Qu’est-ce qu’un passage?
Un « passage » est une route ou tout autre moyen utilisé pour traverser une ligne de chemin de fer, soit au même niveau (passage à niveau), soit par passage supérieur ou inférieur (saut-de-mouton).
Un passage est dit « privé » s’il est utilisé par un propriétaire foncier...
Page Web | 2020-11-03
Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Introduction
Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire –...
Page Web | 2020-09-25
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2020-09-25
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Le 28 août, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée...
Consultation | 2020-08-13
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.
Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2020-06-18
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2021 19 Apply 2021 filter
- 2020 13 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 13 Apply 2018 filter
- 2017 13 Apply 2017 filter
- 2016 45 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 7 Apply 2014 filter
- 2013 2 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2008 3 Apply 2008 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter