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L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
La Loi sur les transports au Canada donne aux expéditeurs le droit d’accéder aux services de chemin de fer au Canada. On appelle ce droit l’obligation de transporteur public, et il s’agit d’un principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises.
Nous appuyons les...
Page Web | 2023-01-23
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
1-877-850-7148
L’Office des transports du Canada fournit des services d’information, d’orientation et de règlement de différends concernant :
le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs;
le bruit et les vibrations ferroviaires;
les franchissements...
Page Web | 2022-12-08
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année
Dette à long terme
Coût
Impôts reportés
Coûte
Capitaux propres
(actions ordinaires)
Avant impôt
Coût du capital
Avant impôt Coût pondéré
2022
4,24%
0,00%
9,68%
5,75...
Page Web | 2022-11-29
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.
Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2022-11-29
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
Lire la version (PDF 991 ko)
En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Subdivision
Entre
Millage
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Fin de la route (M 38,6)
7,7
Arcola
Carlyle (M 87,0)
Arcola (M 97,2)
10,2
Bassano
Empress (M 0,0)
Bassano Jct. (M 115,4)
115,4
Bromhead
Southall (M 35,0)
Fin de...
Page Web | 2021-08-11
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