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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). La phase sur les questions ferroviaires de l’IMR, qui était nécessaire pour apporter des modifications à la Loi sur...
Page Web | 2019-04-10
La version prononcée fait foi
Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité.
L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
Nom du service
Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Description du service
L’Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des...
Page Web | 2019-05-02
Nom du service
Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Description du service
Un service d’affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d’une entente contractuelle entre un...
Page Web | 2019-05-02
Nous effectuons l'entretien de notre service web. Le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. Merci de votre patience.
Page Web | 2019-07-11
Programme (du Répertoire des programmes)
Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué
Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années
Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice)
Dépenses de programme visées par...
Publication | 2019-08-06
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2019-08-28
TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.
Contexte de l’OTC
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin...
Page Web | 2019-09-09
Lois
L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :
Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019
Loi maritime du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Normes de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du...
Page Web | 2019-09-16