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Médiation de différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence). Type de différends Résultat possible Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30
Règles annotées pour le règlement des différends
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
Plaintes relatives au transport aérien Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées. En...
Publication | 2023-09-30
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
Pour commencer Qu'est-ce que le processus décisionnel formel? Comment fonctionne le processus décisionnel formel Comment déposer une demande Gérer votre cas Comment gérer votre cas Formulaires Délais de dépôt  Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
Les transports ferroviaire et maritime Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique. Type de différend Résultat possible Ferroviaire...
Page Web | 2023-09-30
Réseau de transport national
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion Heure : 9h00 EST Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence Table des matières Introduction Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de...
Page Web | 2023-09-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
Statistiques 2022-2023
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04

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