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Comment télécharger des fichiers vers un système de transfert de fichiers sécurisé
Lisez d’abord toutes les instructions Veuillez lire attentivement les instructions pour vous assurer de télécharger vos documents dans le bon dossier. Comment établir une connexion Remarque : Il est recommandé d'utiliser un ordinateur de bureau. Vous devez utiliser un navigateur dont la...
Page Web | 2016-08-26
Délais de dépôt pour le règlement par processus décisionnel formel
Quand dois-je déposer? Vous devriez déposer tout formulaire ou document selon les règles établies énoncées plus bas, à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’Office. Consultez les délais pour : Requêtes Dépôt de présentations Processus accéleré Rappel : votre formulaire et...
Page Web | 2016-08-26
Formulaires liés au règlement des différends
Liste de formulaires Instructions pour télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF Traduction - renseignements requis (PDF) Attestation par affidavit (PDF) Attestation par déclaration devant témoin (PDF) Autorisation de représentation (PDF) Demande Réponse à une demande Réplique à...
Page Web | 2019-08-30
Comment gérer votre cas de règlement des différends?
 Avez-vous des questions concernant votre cas de règlement des différends? La présente foire aux questions fournit des réponses rapides. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez vous référer à l’article applicable des Règles de l’Office des transports du...
Page Web | 2016-08-26
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Comment déposer un énoncé de position ou une requête d'intervention?
Comment puis-je participer à un cas de règlement d’un différend? Si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’Office, quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un énoncé de position ou une requête d’intervention. Énoncés de position Toute personne intéressée peut...
Page Web | 2015-10-20
Table de concordance
  Règles générales Règles de procédure 1 1 acte de procédure --- Voir "document" administration de pilotage --- adresse --- affidavit...
Page Web | 2015-10-20
Règles et déontologie des arbitres éventuels et nommés en vertu de la Loi sur les transports au Canada
Les lignes directrices suivantes prescrivent des normes d'impartialité, d'autonomie, de compétence, de diligence et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi). Les arbitres doivent procéder de façon juste, efficace et...
Page Web | 2019-06-17
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.   Les arbitres doivent posséder : Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. ...
Page Web | 2015-10-20
Initiative de modernisation de la réglementation
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30

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