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Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). La phase sur les questions ferroviaires de l’IMR, qui était nécessaire pour apporter des modifications à la Loi sur...
Page Web | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
La version prononcée fait foi Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité. L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Nom du service Licences d’exploitation de services aériens délivrées Description du service L’Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Nom du service Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada Description du service Un service d’affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d’une entente contractuelle entre un...
Page Web | 2019-05-02
Entretien du site Web
Nous effectuons l'entretien de notre service web. Le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. Merci de votre patience.  
Page Web | 2019-07-11
Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires. Contexte de l’OTC L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin...
Page Web | 2019-09-09
Normes de service et rendement – exercice 2018-2019
Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Sur cette page Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées Normes de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du...
Page Web | 2019-09-16
AVIS : Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président, Office des transports du Canada
Numéro de la possibilité de nomination : J0120-0617 Location : Ottawa Type : Temps plein Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président de l'Office des transports du Canada. Le président actuel a récemment été...
Nouvelles | 2020-06-12
Statistiques 2019-2020
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-11-04

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