Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 531 articles.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis 53 violations en n'ayant pas versé aux passagers l'indemnité prévue aux paragraphes 19(1) ou 19(2) du...
Mesures d’application | 2024-08-02
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, Porter Airlines Canada) a commis 10 violations en n'ayant pas versé aux passagers l'indemnité prévue aux paragraphes 19(1) ou 19(2) du...
Mesures d’application | 2024-07-29
(1) Le ou vers le 25 juillet 2022, à l’aéroport international de Vancouver, British Airways Plc a manqué à ses obligations de fournir des services d’assistance à la demande d’une personne handicapée et d’aider sans délai le passager à débarquer du vol BA85 de façon à respecter la dignité du...
Mesures d’application | 2024-07-17
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024
Cadre des sanctions pécuniaires
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, Air Liaison Inc. a commis 26 violations en n'ayant pas versé aux passagers l'indemnité prévue Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2024-07-15
(1) Le ou vers le 7 octobre 2023, KMR Aviation, Inc. a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Bombardier Challenger 604, immatriculé N1VR entre San José, Californie, États-Unis (SJC) et Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (CYVR) ce sans détenir la licence prévue dans la partie...
Mesures d’application | 2024-07-05
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, American Airlines, Inc. a commis 11 violations et n'a pas versé aux passagers l'indemnité prévue au Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2024-07-02
(A) Le ou vers le 21 janvier 2024, Porter Airlines (Canada) Limited a manqué à son obligation de veiller à ce qu’un membre du personnel qui, dans le cadre de ses fonctions, peut être appelé à interagir avec le public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de...
Mesures d’application | 2024-06-21
Entre le 14 mars 2024 et le 20 mai 2024, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation de nettoyer et d’entretenir de manière régulière un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu d’aisance désigné qui est situé à l’extérieur de la porte 9...
Mesures d’application | 2024-06-14
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Reva, Inc. a commis 14 violations en exploitant des services aériens à l'aide des aéronefs, immatriculés N302RV, N990LC, N535RV,...
Mesures d’application | 2024-06-06
Aussi chercher parmi...
Type
- Mesures d’application 228 Apply Mesures d’application filter
- Page Web 99 Apply Page Web filter
- Nouvelles 72 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 71 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Publication 45 Apply Publication filter
- Discours 10 Apply Discours filter
- Consultation 6 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 41 Apply 2024 filter
- 2023 110 Apply 2023 filter
- 2022 34 Apply 2022 filter
- 2021 25 Apply 2021 filter
- 2020 28 Apply 2020 filter
- 2019 66 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 12 Apply 2017 filter
- 2016 9 Apply 2016 filter
- 2015 23 Apply 2015 filter
- 2014 16 Apply 2014 filter
- 2013 5 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter