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Delta Air Lines, Inc. - procès-verbal annulé
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 24 février 2021. Date de la révision : 24 février 2021
Mesures d’application | 2019-11-25
United Airlines, Inc.
(A) Le ou vers le 11 septembre 2019, United Airlines Inc. a exploité un vol en provenance de l'Aéroport international Stanfield de Halifax, sans afficher aux bornes libre-service le texte prescrit contrevenant ainsi le paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens.....
Mesures d’application | 2019-11-25
Société Air France, exerçant son activité sous le nom d’Air France
(A) Le ou vers le 29 octobre 2019, Société Air France, exerçant son activité sous le nom d’Air France, a fait mention des frais du transport aérien dans l’outil de réservation en ligne du site Web airfrance.ca/en et n'a pas indiqué ces frais sous le titre « Frais du transport aérien », contrevenant...
Mesures d’application | 2019-11-25
Publicité des prix tout compris des billets d’avion
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion. Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
Exécution de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel
Contexte À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2019-09-05
Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de voyage en conséquence....
Nouvelles | 2019-09-04
Air Canada
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l’aéroport international Stanfield de Halifax, Air Canada a exploité un vol en provenance de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2019-08-28
Porter Airlines Inc.
Remarque : le Tribunal d’appel des transports du Canada a levé la sanction de 2 500 $ imposée à Porter Airlines Inc. pour la violation relative au vol en provenance de l'aéroport international Stanfield de Halifax exploité le ou vers le 22 juillet 2019. Date de la révision : 29 avril 2021 A) Le...
Mesures d’application | 2019-08-28
Air Transat A.T. Inc.
Remarque : les violations en date des 23 juillet 2019 et 7 août 2019 ont été annulées. Date de la révision : 6 mai 2021 A) Le ou vers le 25 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher à la...
Mesures d’application | 2019-08-28

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