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Jamaïque
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque Le 23 juillet 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 12 juillet 1985 Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
St. Christophe (St. Kitts) et Nevis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis Le 18 octobre 1985 2. Autres actes Le 13 octobre 1985 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 18 octobre 1985 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
Sainte-Lucie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens Le 6 janvier 1984   2. Autres actes Le 6 janvier 1984 Échange de notes (tarifs) Le 6 janvier 1984 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
Haïti
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien Le 12 octobre 1978   2. Autres actes Le 1er décembre 1977 Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs
Nota : le format est en longueur par largeur Noir sur fond blanc Portrait Format du panneau d'affichage Anglais / Français Français / Anglais 7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm PDF | Illustrator PDF | Illustrator 10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm PDF |...
Page Web |
Algérie
Titre: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire. Statut: En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006. Modifié le 28 novembre 2018. Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |

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