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Air Transat A.T. Inc. dba Air Transat
(A) Le ou vers le 18 novembre 2017, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu: à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d...
Mesures d’application | 2018-01-12
Air Transat A.T. Inc. dba Air Transat
(A) Le 31 juillet 2017, pendant qu'elle subissait un retard sur l'aire de trafic de cinq heures et 51 minutes, lors de l'exploitation du vol no TSC157 au moyen d'un aéronef Airbus A330-200 immatriculé C-GTIS comptant 340 passagers à bord, Air Transat a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement...
Mesures d’application | 2018-01-12
Cubana de Aviacion S.A.
(A) Le ou vers le 17 décembre 2016, Cubana de Aviacion S.A. a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans la règle 80(C)(1)(b) de son tarif puisqu’elle n’a pas offert de solutions de rechange à ses passagers;...
Mesures d’application | 2018-01-12
Winnipeg Airports Authority
Le ou vers le 3 mars 2017, Winnipeg Airports Authority a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2017-11-23
Aerovias de Mexico S.A. de C.V.
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu : à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
EPE SPA Air Algérie
Le ou vers le 5 juin 2017, EPE SPA Air Algérie a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Web sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
Icelandair ehf.
Le ou vers le 6 juin 2017, Icelandair ehf a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Web sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
2340282 Ontario Inc. (FlightHub)
Le ou vers le 12 mai 2017, 2340282 Ontario Inc. (FlightHub) a contrevenu à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant dans l’outil de réservation en ligne du site Web flighthub.ca un frais du transport aériencomme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2017-11-23
Aerovias de Mexico S.A. de C.V.
Le ou vers le 23 mai 2017 Aerovias de Mexico S.A de C.V. a contrevenu : à l'alinéa 135.8(1)d) du  Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
RSH Travel Inc. dba CheapOair
Le ou vers le 1er novembre 2017, RSH Travel Inc. exerçant son activité sous le nom de CheapOair a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)(b) du Règlement sur les transports aériens en affichant un service aérien dans une publicité sur le site Web www.cbc.ca/news en ne spécifiant pas le point de départ du...
Mesures d’application | 2017-11-23

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