Site de l'Office
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Quand dois-je déposer?
Vous devriez déposer tout formulaire ou document selon les règles établies énoncées plus bas, à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’Office. Consultez les délais pour :
Requêtes
Dépôt de présentations
Processus accéleré
Rappel : votre formulaire et...
Page Web | 2016-08-26
Avez-vous des questions concernant votre cas de règlement des différends?
La présente foire aux questions fournit des réponses rapides.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez vous référer à l’article applicable des Règles de l’Office des transports du...
Page Web | 2016-08-26
Les étapes du processus décisionnel formel
Le règlement de tout différend au moyen du processus décisionnel formel comporte 2 étapes.
Pour des renseignements détaillés concernant ces étapes, consultez les Règles de l'Office des transports du Canada.
Plaintes relatives au transport aérien :...
Page Web | 2016-08-26
Table des matières
Contexte
Portée du travail, méthodologie et approche
Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP
Section II : Détermination et classification des secteurs de risque
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
On va de l’avant : Modernisation de la réglementation sur les transports au CanadaLe discours prononcé fait foiAlors que je mettais la dernière main à mon discours hier soir, j'ai vu, en jetant un coup d'œil par ma fenêtre d'hôtel, les voies ferrées allant de la gare Union jusqu’à Ottawa, Montréal...
Discours | 2016-07-11
La version prononcée fait foi
C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui, dix mois après avoir assumé le leadership de l’Office des transports du Canada. C'est, à mon avis, une période assez courte pour poser encore un regard neuf sur l’organisation et sur les questions dont il est saisi,...
Discours | 2016-05-27
Pourquoi choisir l'Office?
Voici certaines des raisons pour lesquelles une carrière motivante et valorisante s’offre à vous à l’Office :
Nous concentrons nos efforts sur nos gens. Nous travaillons fort au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste d’employés hautement compétents...
Page Web | 2016-05-04
Se rapportant au président et premier dirigeant :
Vice-président et membres
Chef de Cabinet
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Direction générale du règlement des différends
Direction générale des déterminations et de la conformité
Direction générale des services de...
Page Web | 2016-04-01
Sommaire
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29